La nue-propriété, cette manière de rationalisation fiscale pendant la transmission d’un patrimoine, elle aide à posséder un bien immobilier à forte valeur ajoutée en délimitant le montant de l’investissement d’origine. La nue-propriété consiste à un démembrement d’un bien immobilier divisé entre la nue-propriété qui a le droit de disposer le bien, et son usufruit, qui a le droit de l’utiliser et qui récupère les loyers du bien en question. Quels sont alors les atouts d’acheter un bien en nue-propriété ?
La nue-propriété, de quoi s’agit-il ?
La nue-propriété est définie comme étant le droit de propriété du nu-propriétaire d’un logement qui, n’aura pas le droit d’utiliser son bien ou de recevoir les revenus locatifs de ce dudit bien lorsque ce dernier est mis en location. De ce fait, le nu-propriétaire ne dispose pas l’usufruit de son bien. Cette division consiste à une notion de démembrement d’un bien. Elle survient après un achat en viager ou une donation. Lors de la reconstitution de la propriété, le propriétaire aura le droit de mettre en location le logement, de l’habiter ou de le donner à ses héritiers.
L’achat en nue-propriété, quels sont ses atouts ?
Le premier avantage dans un achat en nue-propriété est le prix qui demeure attractif. L’achat en nue-propriété aide à constituer un patrimoine immobilier à petit prix. Le manque de charge du nu-propriétaire est aussi un énorme atout car c’est l’usufruitier qui se charge de la location et l’entretien de l’immeuble. Lors du démembrement, l’opération ne représente aucune incidence en parlant d’impôt sur le revenu dans le cas où l’acquéreur ne récupère pas les loyers du logement en location. L’usufruitier est chargé de la déclaration du bien dans son patrimoine imposable dans une condition où il est assujetti à l’IFI. L’usufruitier est dans ce cas redevable de l’IFI sur la propriété totale du bien. Lors de la période du démembrement, le nu-propriétaire n’est pas tenu compte de l’évaluation de son patrimoine imposable à l’IFI. Concernant la transmission du bien aux héritiers, dans le cas où le seul qui leur sera transmis est la nue-propriété, le calcul des droits de donation se feront uniquement sur sa valeur.
Comment fonctionne l’achat en nue-propriété ?
L’achat en nue-propriété permet de s’approprier rapidement un immobilier sans pouvoir prendre en compte son acquisition immobilière sur le coup. En effet, il est indiqué dans le dispositif de vente que l’usufruit n’aura le droit de restituer le nu-propriétaire jusqu’à une période locative entre 15 et 20 ans. Pendant ce temps, l’usufruitier aura le bénéfice de recevoir les revenus locatifs et prend en charge toutes les dépenses concernant le bien.